Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination à la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19010
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Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination à la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

NOR : ATEP9980379A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 décembre 1999, M. Benoist (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Mathieu (Jean-Luc).